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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 45
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Texte complet
45. L’urbaniste, consulté par un autre membre de l’Ordre, doit fournir à ce dernier son opinion et ses recommandations dans les meilleurs délais.
D. 917-99, a. 45.
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